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Publié par FN81

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On ne commente pas les décisions de justice, paraît-il. Toutefois, certaines invitent à la réflexion.

La cour d’assises du Tarn vient de condamner à sept ans de prison un buraliste qui avait tué en 2009 un cambrioleur rentré chez lui pendant la nuit. Cette condamnation est d’autant plus surprenante que le parquet avait requis la légitime défense.

L’effraction et la nuit créent en effet les conditions stipulées par l’article 122-6 du Code pénal pour justifier la légitime défense. Pourquoi le jury n’en a-t-il pas tenu compte ? Il a jugé que la présomption de légitime défense n’était pas vérifiée. D’abord, parce que la préparation de l’effraction avait été constatée quatre jours avant les faits par la victime de la tentative de cambriolage. Ensuite, parce que celle-ci avait préparé l’accueil des voleurs avec un dispositif artisanal d’alarme, et une arme chargée. Enfin, au lieu de prévenir et d’attendre les gendarmes, le buraliste a fait feu dans l’obscurité. On devine la pensée qui a dominé la délibération du jury. Le buraliste avait « prémédité » son geste et agi dans l’intention de tuer, sans proportion avec le danger couru, ce qui est aussi une condition de la légitime défense. On espère évidemment que l’aspect sociologique du drame n’a joué aucun rôle. Lorsqu’un petit commerçant blanc tue un voleur noir, on rencontre une situation propice aux interprétations idéologiques, même lorsque cela se produit en France et pas aux États-Unis.

Néanmoins, le bon sens appelle plusieurs remarques. La première porte sur la lourdeur de la peine. Plus de quatre ans après les faits, un commerçant qui a cru défendre ses biens et sa famille va se trouver incarcéré, hors d’état de travailler et de contribuer à la vie des siens. Cet homme ne présente aucun danger pour la société, sauf pour les voleurs.

(...)

Les messages de notre société sont de moins en moins clairs. L’instigateur du cambriolage de Lavaur, déjà « pincé » sans suite six semaines auparavant, n’est-il pas le vrai responsable de la mort de son complice et de l’acte commis par M. Fournié ? Sans cambrioleur, pas de meurtrier !

(...)

SOURCE : Boulevard Voltaire