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Publié par FN81

Journal d'Ici du 5 mai 2016
Journal d'Ici du 5 mai 2016

On en parle aujourd'hui alors que le groupe BLEU MARINE alertait la municipalité dès le 25 février 2016 :

Une quinzaine de nouveaux propriétaires résidents à SAINT-SULPICE, ont eu la très mauvaise surprise de recevoir un avis du Trésor public leur demandant de s'acquitter dans un délai très court de l'augmentation de la taxe d'aménagement.

Ces personnes étaient redevables d'une taxe d'aménagement calculé sur un taux de 5,5% lors de l'achat du terrain et aujourd'hui cette taxe est passée à 20%. Ces personnes sont dans l'incapacité actuellement de régler les sommes demandées, certains ayant à régler plus de 8000 euros.

De plus, depuis plusieurs jours, ils ont essayé de vous contacter, sans aucun résultat. Ils ont entamé plusieurs démarches. La perception qui les renvoie sur la mairie, l'accueil de la mairie et le service de l'urbanisme qui ne les renseignent pas, la transmission de courriels, des communications téléphoniques et des courriers, à ce jour aucune réponse.

Nous espérons madame le Maire que vous allez trouver une solution rapidement en ce qui concerne ce problème financier et ne pas laisser ces personnes dans l'attente.

Nous aimerions également savoir pourquoi le taux de la taxe d'aménagement a été changé et pourquoi les personnes concernées n'ont pas été informées.

Enfin, nous souhaitons, pour ces personnes, l'exonération de l'augmentation de cette taxe.

Marc NERI, Corinne BARDOU, Sébastien BROS

Conseillers municipaux du groupe SAINT-SULPICE BLEU MARINE

La taxe d'aménagement instituée à compter du 1er mars 2012 au profit de la commune, de la communauté de communes et du département peut être due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières (habitation, abri jardin, piscine, etc.) dès lors qu'un permis de construite ou une déclaration préalable est déposée en mairie. Elle succède à la taxe locale d'équipement et ne doit pas être confondue avec la taxe d'habitation ou la taxe foncière.