Publié par FN81

1) Réduire de 6 à 3 le nombre des grandes strates administratives dans notre pays (simplification, proximité, économies).

2) Baisser le nombre de députés de 577 à 300 et le nombre de Sénateurs de 348 à 200, et modifier le mode de scrutin pour généraliser la proportionnelle à toutes les élections.

1) Une organisation des territoires moins coûteuse et plus efficace :

Aujourd'hui, la France compte 6 grandes strates administratives : les communes, les intercommunalités, les départements, les régions, l’État, l'Union européenne.

Marine Le Pen propose de passer de 6 à 3 grandes strates pour une organisation plus rationnelle du pays, autour des communes, des départements et de l’État (modification article 72 de la Constitution et référendum relatif à notre appartenance à l'UE).

Cette réforme devra s'accompagner d'une revalorisation du statut du maire (aujourd’hui un maire d'une commune de 15 000 habitant ne touche « que » 2400 euros bruts par mois ; 646 euros pour un maire d’une commune de moins de 500 habitants).

- Trois maîtres-mots :

• Simplification : effacer les doublons administratifs et clarifier les responsabilités (c'est-à -dire les compétences). Pragmatisme.

• Proximité : des élus plus proches des Français, au sein de collectivités qu'ils connaissent bien et auxquelles ils sont attachés (communes et départements : ce qui fait la France)

• Economies : moins d'élus rémunérés, moins de structures technocratiques ou dérivées (comme les CESER > supprimés) et donc la possibilité de faire baisser immédiatement les impôts locaux.

Concernant les fonctionnaires territoriaux, la réforme ne changera rien pour eux : soit ils restent affectés à la même collectivité qu'aujourd'hui, soit ils sont affectés à la collectivité (dont l'Etat) qui aura repris la compétence de la collectivité disparue. Économies dès la première année par des non-remplacements de départs à la retraite. Aucun licenciement.

Intercommunalités : l'essentiel des compétences seront reprises par les départements et les syndicats de communes.

En clair, nous proposons de supprimer les EPCI à fiscalité propre (c'est à dire celles qui peuvent lever des impôts), soit les Communautés urbaines, les Communautés d'agglomération et les Communautés de communes, actuellement au nombre de 2049.

En termes d'indemnités d'élus et de frais de fonctionnement, la suppression des intercos, des régions (1757 élus) et de leurs organes dérivés (2251 conseillers dans les CESER!) représenterait une économie assurée de plusieurs centaines de millions d’euros sur le quinquennat.

2) Réformer le Parlement :

Marine Le Pen propose de réduire le nombre de parlementaires et d'améliorer considérablement leur représentativité par l'introduction de la proportionnelle intégrale.

- Une Assemblée Nationale réellement représentative :

Avant toute chose, notons qu'une fois la France libérée de l'Union européenne, l'Assemblée nationale redeviendra réellement souveraine car la loi française le sera également.

Marine Le Pen propose de réduire le nombre de députés à 300 (soit une diminution de près de 50 % du nombre d'élus) et de les faire élire à la proportionnelle intégrale à un tour, avec une prime majoritaire de 30% des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil d'éligibilité de 5% (dans un tel système, la majorité absolue est acquise si la liste arrivée première dépasse 28,5 % des voix).

- Un Sénat allégé :

Marine Le Pen propose de baisser le nombre de sénateurs à 200.

Auteur : Joffrey Bollée

Marine Le Pen propose deux grandes réformes institutionnelles