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Publié par FN81

La loi « NOTRe » a imposé la fusion des communautés de communes en vue de créer de nouvelles entités, véritables usines à gaz à l’instar de la nouvelle communauté d’agglomération GAILLAC - GRAULHET - Vère-Grésigne. Cette dernière regroupe désormais 63 communes sur une superficie de 1 200 km2 et 69 196 habitants !

Outre le manque de cohérence qui a prévalu à la naissance de cette nouvelle structure, se pose le problème de l’harmonisation de la fiscalité entre les trois anciennes communautés de communes, qui ne fera qu’augmenter en raison du changement d’échelle.

A titre d’exemple, la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) principale taxe perçue par les communautés de communes et d’agglomération, est payée par les entreprises, les commerçants et les artisans. A GAILLAC, son taux est de 34,13 %, alors que le taux moyen national est de 26,13 %.

Aucune économie réelle ne résultera de ce regroupement. Les impôts ne cesseront d’augmenter, que ce soit pour financer toujours plus de projets, payer toujours plus d’indemnités, recruter toujours plus de fonctionnaires territoriaux.

En réalité, le véritable moyen d’alléger les coûts serait le retour à une gestion purement communale, les syndicats de communes se réunissant pour des projets particuliers comme, par exemple, la collecte des ordures ménagères, ainsi que par une juste répartition des compétences entre ces derniers et le département.

Enfin, vous avez le droit de savoir que le véritable objectif de la loi « NOTRe », sous couvert de simplification des institutions, est de renforcer les régions et les intercommunalités pour permettre, à terme, la suppression des communes et des départements mais également celle des nations, afin d’éloigner les citoyens des véritables organes de décision.

Marie-Christine Boutonnet
Conseillère municipale et communautaire de Gaillac
Députée française au Parlement européen