Publié par FN81

Le tribunal administratif de Nantes vient de valider l’instauration de la « clause Molière » dans un appel d’offre régional.

Le juge a considéré que cette clause, qui impose la maîtrise de la langue française pour les employés de l’entreprise répondant à l’appel d’offre, « n’apparait pas disproportionnée ».

Ce faisant, la Justice donne raison au Front National. En effet, les élus du groupe FN RBM au Conseil Régional d’Occitanie avaient proposé l’instauration de cette « clause Molière » dans les marchés publics régionaux lors de l’Assemblée Plénière des 2 et 3 février 2017.

Bien évidemment, l’ensemble des élus, d’extrême-gauche, de gauche et de droite confondus, s’y étaient opposés …

Pour rappel, c’est au cours de cette discussion que Mme Delga s’était jetée sur Emmanuel Crenne pour tenter de lui arracher son micro, alors qu’il présentait l’amendement concernant la « clause Molière ».

On se souvient également des déclarations de M. Onesta dans la presse qui préférait se soumettre à Bruxelles en répétant que « la réglementation européenne l’interdit ».

La Justice française vient de trancher. L’instauration de la « clause Molière » est légale. Les élus du groupe FN RBM ne manqueront pas de le rappeler à Mme Delga et à ses alliés dans les prochains mois !

Communiqué de presse de France Jamet
Présidente du groupe des élus FN RBM au Conseil Régional d’Occitanie